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Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

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MINISTERE DES PME, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT

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Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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Décret n° 2010/1738 /PM DU 07 JUIN 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base.

Décret n° 2010/1738 /PM DU 07 JUIN 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l’organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l’Education de Base.

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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE

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DECRET N° 2012/267 DU 11 juin 2012 Portant Organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.

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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES

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Décret N° 2012/268 DU 11 JUIN 2012 portant Organisation et fonctionnement du Ministère de l'Education de Base

Décret N° 2012/268 DU 11 JUIN 2012 portant Organisation et fonctionnement du Ministère de l’Education de Base

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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE

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DECRET N° 2012/383 DU 14 SEPTEMBRE 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.

DECRET N° 2012/383 DU 14 SEPTEMBRE 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.

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MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

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DECRET N° 2012/540 du 1 9 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

DECRET N° 2012/540 du 1 9 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

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DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE

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Décret N° 2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social

Décret N° 2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

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MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

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MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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DECRET N° 2014/343 8/PM DU 2 7 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.

DECRET N° 2014/343 8/PM DU 2 7 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.

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MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Décret N° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier

Décret N° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d’application de la Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier

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MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Décret N° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires

Décret N° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance des titres identitaires

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DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE

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Décret N° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de police

Décret N° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d’échelon d’un Commissaire de police

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DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE

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DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE

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Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

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MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

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Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

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MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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