Décret n° 2010/1738 /PM DU 07 JUIN 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l’organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l’Education de Base.
DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.