Name: Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.
SKU: 5113
Availability: InStock

Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

200 CFA

Questions et demandes générales

Il n'y a pas encore de demandes de renseignements.

Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

Questions et demandes générales

Produits similaires

DECRET N° 2 0 2 4 / 605 DU 25 NOV 2024 portant nomination du Directeur Général de !’Hôpital Général de Yaoundé.

Décret N°2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux

Décret N°2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en Société à capital public

DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.