Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.
Décrets

Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.

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REDEVANCES LOCALES

Droits de fourrière – Autres Objets & Véhicules

5000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Droits de fourrière – Camions & Engins lourds

10000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Droits de fourrière – Gros bétail

5000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Droits de fourrière – Petit bétail/Chiens/Chats/Singes

2000 CFA
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FASEP-POLLUTION
PROJETS

FASEP-POLLUTION

500 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Loyer/Boutique – Plus de 24 m2

60000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Loyer/Boutique 12 m2

25000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Loyer/Boutique 14 m2

30000 CFA
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REDEVANCES LOCALES

Loyer/Boutique 16 m2

35000 CFA
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