Décrets

Décret N°2025/315 du 16 juillet 2025 portant approbation des Statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun

Décret N°2025/315 du 16 juillet 2025 portant approbation des Statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun

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Promo ! Décret n°2025/316 du 16 juillet 2025 portant statut et organisation de la profession de Notaire

Décret n°2025/316 du 16 juillet 2025 portant statut et organisation de la profession de Notaire

Le prix initial était : 2000 CFA.Le prix actuel est : 1000 CFA.
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Décret N°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination des Préfets

Décret N°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination des Préfets

Décret N°2025/356 du 22 juillet 2025 portant nomination d'un Secrétaire général des services de Gouverneurs

Décret N°2025/356 du 22 juillet 2025 portant nomination d’un Secrétaire général des services de Gouverneurs

Décret N°2025/357 du 22 juillet 2025 portant nomination des Sous-préfets

Décret N°2025/357 du 22 juillet 2025 portant nomination des Sous-préfets

200 CFA
Décret N°2025/394 du 11 aout 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat

Décret N°2025/394 du 11 aout 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d’Etat

500 CFA
Décret N°2025/395 du 11 aout 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat

Décret N°2025/395 du 11 aout 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d’Etat

500 CFA
Promo ! Décret N°2026/00599/PM du 13 mars 2026 portant création de deux établissements techniques et professionnels et Décret N°2026/00600 du 13 mars 2026 portant Transformation de certains établissements publics techniques en établissements Inclusifs Pilotes

Décret N°2026/00599/PM du 13 mars 2026 portant création de deux établissements techniques et professionnels et Décret N°2026/00600 du 13 mars 2026 portant Transformation de certains établissements publics techniques en établissements Inclusifs Pilotes

Le prix initial était : 500 CFA.Le prix actuel est : 0 CFA.
Promo ! Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d'inhumation, d'exhumation et de transfert des Corps

Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d’inhumation, d’exhumation et de transfert des Corps

Le prix initial était : 2000 CFA.Le prix actuel est : 1000 CFA.