Décrets

Décret N° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires

Décret N° 2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance des titres identitaires

CFA
Promo ! Décret N° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens  Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion  professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et  avancement d'échelon d'un Commissaire de police

Décret N° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d’échelon d’un Commissaire de police

Le prix initial était : 200 CFA.Le prix actuel est : 50 CFA.
DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

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Promo ! Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Le prix initial était : 500 CFA.Le prix actuel est : 200 CFA.
Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant Organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce

Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant Organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce

500 CFA
PARTENAIRE:  MINISTERE DU COMMERCE
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Texte indicatif

Décret N°2023/409 du 07 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut Supérieur de Management Public (ISMP)

Décret N°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique

Décret N°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d’élaboration et de validation des documents de planification stratégique

1000 CFA
Décret N°2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux

Décret N°2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux

CFA
PARTENAIRE:  ASSEMBLEE NATIONALE
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Décret N°2025/293 du 10 juillet 2025 portant Réorganisation du Fonds Routier

Décret N°2025/293 du 10 juillet 2025 portant Réorganisation du Fonds Routier

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Promo ! Décret N°2025/293 portant réorganisation du Fonds Routier

Décret N°2025/293 portant réorganisation du Fonds Routier

Le prix initial était : 100 CFA.Le prix actuel est : 0 CFA.
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Décret N°2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République

Décret N°2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République

Texte indicatif

Décret N°2025/311 du 15 juillet 2025 portant nomination d’un Conseiller Spécial à la Présidence de la République

Texte indicatif

Décret N°2025/312 du 15 juillet 2025 portant nomination du Chef d’Etat-Major Particulier du Président de la République

Texte indicatif

Décret N°2025/313 du 15 juillet 2025 portant nomination d’un Responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad

Décret N°2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en Société à capital public

Décret N°2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en Société à capital public

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