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Arrêtés

Arrêté N°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de Responsables dans les Services des Gouverneurs de Région.

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Circulaires

Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics

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Décrets

Décret N°74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d’inhumation, d’exhumation et de transfert des Corps

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Traités, Conventions & Protocoles

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

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