MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Décret N° 2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social

Décret N° 2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

DECRET N° 2013/1205 / PM du 1 8 MARS 2013 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

DECRET N° 2014/343 8/PM DU 2 7 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.

DECRET N° 2014/343 8/PM DU 2 7 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.

Décret N° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier

Décret N° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d’application de la Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier

Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Décret n°2012/432 du 1er Octobre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique