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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Promo ! Décret n°2025/316 du 16 juillet 2025 portant statut et organisation de la profession de Notaire
Décrets

Décret n°2025/316 du 16 juillet 2025 portant statut et organisation de la profession de Notaire

Le prix initial était : 2000 CFA.Le prix actuel est : 1000 CFA.
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