MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

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Loi N°2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'Urbanisme au Cameroun.

Loi N°2004-003 du 21 avril 2004 régissant l’Urbanisme au Cameroun.

Loi-n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la Promotion Immobilière

Loi-n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la Promotion Immobilière