MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ARRETE N°00000147/A/MINDDEVEL DU 19 JUILLET 2023 FIXANT LES MODALITÉS DE CRÉATION, D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DE QUARTIER OU DE VILLAGE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À L’ACTION COMMUNALE