DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

Décret n° 2010/1738 /PM DU 07 JUIN 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l’organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l’Education de Base.